nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4293.tsv
Assemblée nationale 5d5f83b1b7 Scrutin public n° 4293 — rejeté, 56 pour, 162 contre, 6 abstentions
Sur le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4293.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4293
2025-11-27 15:11:33 +02:00

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1# le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 56 pour, 162 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4293
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4293