Gérault Verny 5f80fa0776 Amendement 371 — après art. 1er bis ... Dispositif : Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L'audit inclut une évaluation des engagements environnementaux. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer l'impact environnemental dans l'analyse préalable. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000371.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
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article-add-96.md	Amendement 371 — après art. 1er bis	2025-11-27 12:00:00 +02:00