nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4433.tsv
Assemblée nationale e8b329de83 Mise au point au scrutin n° 4433
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Tryzna : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:13:53 +02:00

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1# l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 44 pour, 156 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4433
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4433