nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4330.tsv
Assemblée nationale c43de960bd Scrutin public n° 4330 — rejeté, 51 pour, 116 contre
Sur l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4330.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4330
2025-11-27 15:12:10 +02:00

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1# l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 51 pour, 116 contre · scrutin public n° 4330
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4330