nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4312.tsv
Assemblée nationale 7d7c36ce51 Scrutin public n° 4312 — rejeté, 63 pour, 137 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4312.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4312
2025-11-27 15:11:52 +02:00

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1# le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 63 pour, 137 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4312
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4312