nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4295.tsv
Assemblée nationale 84a7eb38c7 Scrutin public n° 4295 — rejeté, 57 pour, 165 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4295.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4295
2025-11-27 15:11:35 +02:00

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1# le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 57 pour, 165 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4295
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4295