5a99ca3572
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Mickaël Bouloux : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
10 KiB
10 KiB
| 1 | # l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-11-27 · rejeté, 30 pour, 186 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 4288 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4288 |