nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4303.tsv
Assemblée nationale 9bdd4017d2 Scrutin public n° 4303 — rejeté, 59 pour, 137 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4303.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4303
2025-11-27 15:11:43 +02:00

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1# le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 59 pour, 137 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4303
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4303