nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4294.tsv
Assemblée nationale a549518a6d Scrutin public n° 4294 — rejeté, 57 pour, 163 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4294.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4294
2025-11-27 15:11:34 +02:00

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1# le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 57 pour, 163 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4294
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4294