nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4315.tsv
Assemblée nationale fa05657152 Mise au point au scrutin n° 4315
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:55 +02:00

9.2 KiB

1# l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 8 pour, 137 contre, 59 abstentions · scrutin public n° 4315
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4315