Sur le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4290.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4290
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| 1 | # le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
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| 2 | # 2025-11-27 · rejeté, 59 pour, 159 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4290 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4290 |