nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4351.tsv
Assemblée nationale 123e4ee69c Mise au point au scrutin n° 4351
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Julien Guibert : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:31 +02:00

8.6 KiB

1# l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · adopté, 113 pour, 36 contre, 46 abstentions · scrutin public n° 4351
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4351