nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4292.tsv
Assemblée nationale 3011387983 Mise au point au scrutin n° 4292
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:32 +02:00

9.9 KiB

1# le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 58 pour, 162 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4292
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4292