243deec72e
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Stéphane Peu : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
8.7 KiB
8.7 KiB
| 1 | # le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-11-27 · rejeté, 58 pour, 139 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4302 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4302 |