74ecec5c74
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Catherine Ibled : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
10 KiB
10 KiB
| 1 | # le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-11-27 · rejeté, 58 pour, 167 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4296 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4296 |