nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4335.tsv
Assemblée nationale b028ddfb4b Mise au point au scrutin n° 4335
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laurent Alexandre : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:15 +02:00

7.7 KiB

1# l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 50 pour, 121 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4335
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4335