nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4388.tsv
Assemblée nationale 2923641c1f Scrutin public n° 4388 — rejeté, 45 pour, 147 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4388.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4388
2025-11-27 15:13:08 +02:00

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1# le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 45 pour, 147 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4388
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4388