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Assemblée nationale	68a34fc993	Texte adopté n° 15 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 36 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0015.html	2024-12-03 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	16cea8b9f8	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 30 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0625.html	2024-11-26 12:00:00 +02:00
Vincent Thiébaut	ad744eb0d2	Dépôt : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ... Texte n° 277, déposé le 17 septembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0277.html	2024-09-17 12:00:00 +02:00