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Commission des affaires sociales	16cea8b9f8	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 30 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0625.html	2024-11-26 12:00:00 +02:00
Vincent Thiébaut	775c971af5	Amendement AS37 — art. 6 ... Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer la mention : « I. – ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, supprimer la mention : « II. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000037.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Vincent Thiébaut	ad744eb0d2	Dépôt : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ... Texte n° 277, déposé le 17 septembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0277.html	2024-09-17 12:00:00 +02:00