assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444

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Vincent Thiébaut	357bd13df8	Amendement AS36 — art. 6 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « conjointe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « mentionnée au 1°. » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000036.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Vincent Thiébaut	ad744eb0d2	Dépôt : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps Texte n° 277, déposé le 17 septembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0277.html	2024-09-17 12:00:00 +02:00

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Vincent Thiébaut

357bd13df8

Amendement AS36 — art. 6

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « conjointe »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
    « mentionnée au 1°. »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000036.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Vincent Thiébaut

ad744eb0d2

Dépôt : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Texte n° 277, déposé le 17 septembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0277.html

2024-09-17 12:00:00 +02:00

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