2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	f8fc2fb925	Mise au point au scrutin n° 515 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Fabien Di Filippo : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2024-12-03 20:08:35 +02:00
Assemblée nationale	f0ceb79477	Scrutin public n° 515 — adopté, 190 pour, 0 contre, 1 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V515.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/515	2024-12-03 14:08:35 +02:00