assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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optimiser-la-protection-et-.../scrutins/VTANR5L17V515.tsv
Assemblée nationale f0ceb79477 Scrutin public n° 515 — adopté, 190 pour, 0 contre, 1 abstentions 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V515.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/515
2024-12-03 14:08:35 +02:00

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Raw Blame History

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
2# 2024-12-03 · adopté, 190 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 515
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/515