assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Vincent Thiébaut
775c971af5 Amendement AS37 — art. 6 
Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer la mention :
    « I. – ».
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, supprimer la mention :
    « II. – ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000037.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2024-11-25 12:00:00 +02:00
Vincent Thiébaut
ad744eb0d2 Dépôt : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps 
Texte n° 277, déposé le 17 septembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0277.html
 2024-09-17 12:00:00 +02:00