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Commission des affaires sociales	ca6ada55ab	Adopté : amendement AS41 de Vincent Thiébaut (HOR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-26 18:22:35 +01:00
Vincent Thiébaut	a5ae7afbde	Amendement AS41 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . La durée de l'hébergement est fixée en fonction de celle de l'hospitalisation de l'enfant. » Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi prévoit d'étendre le dispositif d'hébergement non médicalisé, expérimenté depuis 2017 et généralisé depuis 2021, aux parents d'enfants atteints d'une affection grave (actuellement ouvert aux seuls patients et leurs accompagnants). Le présent amendement propose de lier dans ce cas la durée de la prestation d'hébergement à la durée de l'hospitalisation de l'enfant. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000041.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

ca6ada55ab

Adopté : amendement AS41 de Vincent Thiébaut (HOR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-26 18:22:35 +01:00

Vincent Thiébaut

a5ae7afbde

Amendement AS41 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « santé »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
    « . La durée de l'hébergement est fixée en fonction de celle de l'hospitalisation de l'enfant. »

Exposé sommaire :

    L'article 3 de la proposition de loi prévoit d'étendre le dispositif d'hébergement non médicalisé, expérimenté depuis 2017 et généralisé depuis 2021, aux parents d'enfants atteints d'une affection grave (actuellement ouvert aux seuls patients et leurs accompagnants). Le présent amendement propose de lier dans ce cas la durée de la prestation d'hébergement à la durée de l'hospitalisation de l'enfant.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000041.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

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