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Assemblée nationale
780305ba84 Adopté : amendement 39 de Vincent Thiébaut (HOR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-12-03 22:30:16 +01:00
60780578c0 Amendement 39 — art. 9
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « médicaux, »
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
    « pour les mineurs atteints d'une affection de longue durée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000039.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
2024-11-29 12:00:00 +02:00

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