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Assemblée nationale	0f386a072f	Adopté : amendement 43 de Vincent Thiébaut (HOR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-12-03 22:30:39 +01:00
Vincent Thiébaut	5c68867333	Amendement 43 — art. 9 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 » les mots : « fait l'objet d'une prescription médicale dans le cadre de la prise en charge de l'affection de longue durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté \| Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000043.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2024-11-29 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

0f386a072f

Adopté : amendement 43 de Vincent Thiébaut (HOR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-12-03 22:30:39 +01:00

Vincent Thiébaut

5c68867333

Amendement 43 — art. 9

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 »
    les mots :
    « fait l'objet d'une prescription médicale dans le cadre de la prise en charge de l'affection de longue durée ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000043.xml

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