Compare commits

..

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
2e03f82b6b Adopté : amendement 33 de Vincent Thiébaut (HOR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (insertion sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-12-03 22:26:06 +01:00
86c6c8f20d Amendement 33 — art. 8
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « ou »,
    insérer le mot :
    « victimes ».

Exposé sommaire :

    amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000033.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
2024-11-29 12:00:00 +02:00

Diff content is not available