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Amendement 40 — art. 5 #28

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Le second alinéa de l'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quatorze mois » ;
1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « inférieure à six mois ni supérieure à un an » sont remplacés par les mots : « inférieure à trois mois ni supérieure à quatorze mois ».
2° À la dernière phrase, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quatorze mois ».