Amendement 45 (Rect) — art. 9 #35

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Vincent Thiébaut	8969e1db8c	Amendement 45 (Rect) — art. 9 Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 1° Les caractéristiques des séances ainsi que les critères d'éligibilité des patients conformément aux recommandations de la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161‑37 ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, afin que le pouvoir réglementaire précise les caractéristiques des séances et les critères d'éligibilité des patients. A noter qu'un amendement du rapporteur prévoit qu'aucun plafonnement de ces séances prescrites aux enfants en affection de longue durée ne peut être mis en place. Sort : Adopté \| Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000045.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2024-11-29 12:00:00 +02:00

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Vincent Thiébaut

8969e1db8c

Amendement 45 (Rect) — art. 9

Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 13 :
    « 1° Les caractéristiques des séances ainsi que les critères d'éligibilité des patients conformément aux recommandations de la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161‑37 ; ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle, afin que le pouvoir réglementaire précise les caractéristiques des séances et les critères d'éligibilité des patients. A noter qu'un amendement du rapporteur prévoit qu'aucun plafonnement de ces séances prescrites aux enfants en affection de longue durée ne peut être mis en place.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000045.xml

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