Amendement AS1 — art. 4 #38

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Frédéric Maillot commented

2026-07-21 03:36:47 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au moins un en outre-mer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« au moins un en outre-mer »
les mots :
« quatre territoires d'outre-mer situés dans des océans différents ».

Exposé sommaire :

Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d'outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. Ces territoires ne peuvent être considérés comme une entité homogène, car ils font face à des problématiques et des enjeux distincts. L'objectif de l'expérimentation proposée est de mieux comprendre les effets et les conséquences de cette loi en tenant compte des particularités locales. En se limitant à une expérimentation dans un seul territoire d'outre-mer, nous risquons de ne pas évaluer de manière exhaustive les impacts potentiels. C'est pourquoi cet amendement propose d'étendre l'expérimentation à quatre territoires d'outre-mer représentatifs : La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Martinique et la Guyane. Cette diversité géographique permettra une meilleure évaluation des résultats et des ajustements potentiels. Dans l'Océan Indien, La Réunion joue un rôle de hub médical pour les résidents de Mayotte, qui viennent s'y faire soigner. Aux Antilles, la Martinique et la Guadeloupe partagent des problématiques économiques et sanitaires proches, ce qui justifie leur inclusion conjointe dans l'expérimentation. Ainsi, cette démarche permettra de mieux apprécier les effets de la loi selon les caractéristiques propres de chaque territoire, offrant une base solide pour des ajustements futurs.

Sort : Tombé | Déposé le 19/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Co-authored-by: Soumya Bourouaha PA720838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Édouard Bénard PA796106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Victor Castor PA795868@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA267306 PA267306@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elsa Faucillon PA721896@deputes.angit.example
Co-authored-by: Émeline K/Bidi PA795998@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq PA335612@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Maurel PA842271@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marcellin Nadeau PA795820@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Peu PA721270@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot PA795240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Davy Rimane PA795876@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Sansu PA605745@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou PA842299@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au moins un en outre-mer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « au moins un en outre-mer » les mots : « quatre territoires d'outre-mer situés dans des océans différents ». Exposé sommaire : Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d'outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. Ces territoires ne peuvent être considérés comme une entité homogène, car ils font face à des problématiques et des enjeux distincts. L'objectif de l'expérimentation proposée est de mieux comprendre les effets et les conséquences de cette loi en tenant compte des particularités locales. En se limitant à une expérimentation dans un seul territoire d'outre-mer, nous risquons de ne pas évaluer de manière exhaustive les impacts potentiels. C'est pourquoi cet amendement propose d'étendre l'expérimentation à quatre territoires d'outre-mer représentatifs : La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Martinique et la Guyane. Cette diversité géographique permettra une meilleure évaluation des résultats et des ajustements potentiels. Dans l'Océan Indien, La Réunion joue un rôle de hub médical pour les résidents de Mayotte, qui viennent s'y faire soigner. Aux Antilles, la Martinique et la Guadeloupe partagent des problématiques économiques et sanitaires proches, ce qui justifie leur inclusion conjointe dans l'expérimentation. Ainsi, cette démarche permettra de mieux apprécier les effets de la loi selon les caractéristiques propres de chaque territoire, offrant une base solide pour des ajustements futurs. Sort : Tombé | Déposé le 19/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000001.xml Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA267306 <PA267306@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Frédéric Maillot added 1 commit 2026-07-21 03:36:48 +00:00

Amendement AS1 — art. 4 cbcca65415

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au moins un en outre-mer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « au moins un en outre-mer »
    les mots :
    « quatre territoires d'outre-mer situés dans des océans différents ».

Exposé sommaire :

    Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d'outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. Ces territoires ne peuvent être considérés comme une entité homogène, car ils font face à des problématiques et des enjeux distincts. L'objectif de l'expérimentation proposée est de mieux comprendre les effets et les conséquences de cette loi en tenant compte des particularités locales. En se limitant à une expérimentation dans un seul territoire d'outre-mer, nous risquons de ne pas évaluer de manière exhaustive les impacts potentiels. C'est pourquoi cet amendement propose d'étendre l'expérimentation à quatre territoires d'outre-mer représentatifs : La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Martinique et la Guyane. Cette diversité géographique permettra une meilleure évaluation des résultats et des ajustements potentiels. Dans l'Océan Indien, La Réunion joue un rôle de hub médical pour les résidents de Mayotte, qui viennent s'y faire soigner. Aux Antilles, la Martinique et la Guadeloupe partagent des problématiques économiques et sanitaires proches, ce qui justifie leur inclusion conjointe dans l'expérimentation. Ainsi, cette démarche permettra de mieux apprécier les effets de la loi selon les caractéristiques propres de chaque territoire, offrant une base solide pour des ajustements futurs.

Sort : Tombé | Déposé le 19/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000001.xml

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