Amendement AS42 — art. 3 #4

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Dispositif :

À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la prestation d'hébergement temporaire non médicalisée »
les mots :
« le dispositif mentionné au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000042.xml

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Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la prestation d'hébergement temporaire non médicalisée » les mots : « le dispositif mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000042.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 03:34:05 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « la prestation d'hébergement temporaire non médicalisée »
    les mots :
    « le dispositif mentionné au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000042.xml

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