Amendement AS15 — après art. 3 #47

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## Procédure
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 277)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AS15)
Le 1° de l'article L. 14312 du code de la santé publique est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Elles recensent les besoins et les capacités en matière d'hébergement temporaire non médicalisé des familles d'enfants atteints d'affections mentionnées au 3° de l'article L. 16014 du code de la sécurité sociale. Elles assument également le rôle de coordinateur, en partenariat avec les associations, du développement de l'offre d'hébergement. »