assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Amendement 18 — après art. 3 #77

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# Article additionnel (amendement 18)
Le 1° de l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Elles recensent les besoins et capacités en matière d'hébergement temporaire non médicalisé des familles d'enfants atteints d'affections listées au 3° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale. Elles assument également le rôle de coordinateur, en partenariat avec les associations, du développement de l'offre d'hébergement. »