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Sur l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V505.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/505
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| 1 | # l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). |
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| 2 | # 2024-12-03 · rejeté, 32 pour, 37 contre, 41 abstentions · scrutin public n° 505 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/505 |