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Sur l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V512.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/512
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| 1 | # l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2024-12-03 · adopté, 71 pour, 47 contre, 50 abstentions · scrutin public n° 512 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/512 |