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Assemblée nationale f8fc2fb925 Mise au point au scrutin n° 515
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Fabien Di Filippo : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-12-03 20:08:35 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
2# 2024-12-03 · adopté, 190 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 515
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/515