Sébastien Saint-Pasteur 88bd18e3ef Amendement 48 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 4, après le mot : « tiers », insérer les mots : « soit public, soit privé à but non lucratif ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le tiers réalisant une prestation d'hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d'enfants malades n peut être un acteur à but lucratif. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000048.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2024-12-03 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement 48 — art. 3	2024-12-03 12:00:00 +02:00
article-04.md	Adopté : amendement AS34 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-26 18:39:08 +01:00
article-05.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-06.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-07.md	Amendement AS7 — art. 7	2024-11-21 12:00:00 +02:00
article-08.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-09-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-09.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-10.md	Dépôt : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	2024-09-17 12:00:00 +02:00