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Sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V514.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/514
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| 1 | # l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). |
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| 2 | # 2024-12-03 · rejeté, 54 pour, 83 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 514 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/514 |