Vincent Thiébaut cd2a7c2542 Amendement 41 (Rect) — art. 9 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Art. L. 162‑63 . – I. – Pour les mineurs atteints d'une affection mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14, les séances réalisées par un auxiliaire médical relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, notamment un ergothérapeute ou un psychomotricien, dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice en centre de santé ou en maison de santé, font l'objet d'une prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie lorsqu'elles s'inscrivent dans le dispositif suivant : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000041.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2024-11-29 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-04.md	Adopté : amendement AS34 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-26 18:39:08 +01:00
article-05.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-06.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-07.md	Amendement AS7 — art. 7	2024-11-21 12:00:00 +02:00
article-08.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-09-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-09.md	Amendement 41 (Rect) — art. 9	2024-11-29 12:00:00 +02:00
article-10.md	Dépôt : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	2024-09-17 12:00:00 +02:00