assemblee-nationale/permettre-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-d-51132
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Texte adopté n° 132 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 5 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0132.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-06-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent b7cd76b493
commit 7fca5f965a
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# Article 1er bis (nouveau)
Au 2° de l'article L. 1222‑1 du code de la santé publique, après le mot : « sang, », sont insérés les mots : « notamment en informant les salariés et les agents publics des autorisations d'absence dont ils peuvent bénéficier pour participer à des collectes, ».