assemblee-nationale/permettre-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-d-51132
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Pierre Cordier
773eb9283d Amendement AS36 — art. unique 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première occurrence du mot :
    « prélèvement »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
    « , aux prélèvements ainsi qu'aux opérations préalables et postérieures à ceux-ci ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000036.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
 2025-05-26 12:00:00 +02:00
Pierre Cordier
3485d34548 Dépôt : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail 
Texte n° 732, déposé le 19 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0732.html
 2024-12-19 12:00:00 +02:00