Amendement AS30 — art. unique #1

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2026-07-21 03:37:56 +00:00

Pierre Cordier commented

2026-07-21 03:37:52 +00:00

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Dispositif :

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Chaque salarié privé et public peut s'absenter de son entreprise »
les mots :
« Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise que les salariés et les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre à une collecte de sang.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000030.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chaque salarié privé et public peut s'absenter de son entreprise » les mots : « Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les salariés et les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre à une collecte de sang. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000030.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Pierre Cordier added 1 commit 2026-07-21 03:37:53 +00:00

Amendement AS30 — art. unique 7a1a601857

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « Chaque salarié privé et public peut s'absenter de son entreprise »
    les mots :
    « Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement précise que les salariés et les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre à une collecte de sang.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000030.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto