Amendement AS31 — art. unique #2

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Dispositif :

À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au don du »
les mots :
« à une collecte de ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000031.xml

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Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au don du » les mots : « à une collecte de ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000031.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre Cordier added 1 commit 2026-07-21 03:37:59 +00:00
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    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « au don du »
    les mots :
    « à une collecte de ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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