Amendement AS38 — art. unique #5

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« la durée consacrée au don »
les mots :
« l'absence du salarié ou de l'agent public, ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000038.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la durée consacrée au don » les mots : « l'absence du salarié ou de l'agent public, ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000038.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre Cordier added 1 commit 2026-07-21 03:38:13 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « la durée consacrée au don »
    les mots :
    « l'absence du salarié ou de l'agent public, ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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