assemblee-nationale/permettre-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-d-51132
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Amendement 21 — art. premier #66

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Pierre Cordier
5bf89c1139 Amendement 21 — art. premier 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « à condition de se rendre vers le lieu de prélèvement le plus proche de leur lieu de travail ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à encadrer le dispositif des autorisations d'absence en imposant aux salariés et agents publics de se rendre dans le lieu de collecte le plus proche de leur lieu de travail. Cela permet de sécuriser les employeurs qui craindraient d'éventuels abus.

Sort : Retiré | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000021.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2025-05-30 12:00:00 +02:00