permettre-aux-salaries-de-p.../scrutins/VTANR5L17V2248.tsv
Assemblée nationale 6f9dd3741a Scrutin public n° 2248 — rejeté, 26 pour, 65 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2248
2025-06-04 14:37:28 +02:00

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1# l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
2# 2025-06-04 · rejeté, 26 pour, 65 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 2248
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2248