Christine Le Nabour 3dcbf1ab61 Amendement 32 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 2, supprimer le mot : « jours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle. Sort : Adopté | Déposé le 03/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-06-03 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 32 — art. premier	2025-06-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-05-28 12:00:00 +02:00