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Amendement AS3 — titre #3

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« ressortissants ultramarins en hexagone »
les mots :
« Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2284P0D1N000003.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « ressortissants ultramarins en hexagone » les mots : « Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif. Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2284P0D1N000003.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Mereana Reid Arbelot added 1 commit 2026-07-21 03:40:40 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
    « ressortissants ultramarins en hexagone »
    les mots :
    « Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
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