assemblee-nationale/pour-la-mobilisation-de-l-habitat-existant-en-reponse-a-la-c-54144
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Assemblée nationale
7f14b80774 Mise au point au scrutin n° 7025 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Perrine Goulet : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2026-05-29 01:02:01 +02:00
Assemblée nationale
6ea856ccd9 Scrutin public n° 7025 — adopté, 113 pour, 3 contre 
Sur l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7025.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7025
 2026-05-28 19:02:01 +02:00
Assemblée nationale
c04c27b727 Scrutin public n° 7024 — adopté, 92 pour, 0 contre, 21 abstentions 
Sur l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7024.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7024
 2026-05-28 15:57:04 +02:00
Assemblée nationale
a944c1e77b Scrutin public n° 7023 — adopté, 59 pour, 55 contre 
Sur l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7023.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7023
 2026-05-28 18:53:43 +02:00
Assemblée nationale
1033347850 Scrutin public n° 7022 — adopté, 51 pour, 27 contre, 33 abstentions 
Sur l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7022.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7022
 2026-05-28 15:57:02 +02:00
Assemblée nationale
ecc49c7bbb Scrutin public n° 7021 — rejeté, 29 pour, 75 contre 
Sur l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7021.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7021
 2026-05-28 15:57:01 +02:00
Assemblée nationale
d9cb2b9598 Scrutin public n° 7019 — rejeté, 27 pour, 75 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7019.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7019
 2026-05-28 15:56:59 +02:00
Assemblée nationale
4ce8f841b6 Mise au point au scrutin n° 7018 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Paul-André Colombani : souhaitait voter « pour »
- Pascal Lecamp : souhaitait voter « pour »
- Paul Molac : souhaitait voter « pour »
- Hubert Ott : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2026-05-28 21:56:58 +02:00
Assemblée nationale
65d553102a Scrutin public n° 7018 — adopté, 71 pour, 29 contre, 6 abstentions 
Sur l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7018.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7018
 2026-05-28 15:56:58 +02:00
Assemblée nationale
308c64d542 Scrutin public n° 7016 — rejeté, 36 pour, 65 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7016.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7016
 2026-05-28 15:56:56 +02:00
Assemblée nationale
cee8da899b Scrutin public n° 7015 — rejeté, 25 pour, 59 contre, 19 abstentions 
Sur l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7015.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7015
 2026-05-28 15:56:55 +02:00
Assemblée nationale
2798f98698 Scrutin public n° 7014 — rejeté, 34 pour, 73 contre 
Sur l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7014.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7014
 2026-05-28 15:56:54 +02:00
Assemblée nationale
963d84c1d7 Scrutin public n° 7013 — rejeté, 35 pour, 72 contre 
Sur l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7013.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7013
 2026-05-28 15:56:53 +02:00
Assemblée nationale
75119df5cc Scrutin public n° 7012 — rejeté, 25 pour, 80 contre 
Sur l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7012.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7012
 2026-05-28 15:56:52 +02:00
Assemblée nationale
175cdbb304 Scrutin public n° 7011 — rejeté, 39 pour, 72 contre 
Sur l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7011.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7011
 2026-05-28 15:56:51 +02:00
Assemblée nationale
2960184404 Scrutin public n° 7010 — adopté, 62 pour, 13 contre, 30 abstentions 
Sur l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7010.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7010
 2026-05-28 17:50:05 +02:00
Assemblée nationale
9940494c4b Scrutin public n° 7009 — rejeté, 27 pour, 82 contre, 7 abstentions 
Sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7009.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7009
 2026-05-28 15:56:49 +02:00
Assemblée nationale
df36f68a2a Scrutin public n° 7008 — rejeté, 30 pour, 85 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7008.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7008
 2026-05-28 15:56:48 +02:00
Assemblée nationale
460b42cfd3 Scrutin public n° 7007 — adopté, 70 pour, 44 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7007.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7007
 2026-05-28 17:21:50 +02:00
Assemblée nationale
6403dcb0ed Scrutin public n° 7006 — rejeté, 15 pour, 88 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7006.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7006
 2026-05-28 15:56:46 +02:00
Assemblée nationale
6d891fde95 Scrutin public n° 7005 — rejeté, 17 pour, 83 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7005.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7005
 2026-05-28 15:56:45 +02:00