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Assemblée nationale	4ce8f841b6	Mise au point au scrutin n° 7018 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Paul-André Colombani : souhaitait voter « pour » - Pascal Lecamp : souhaitait voter « pour » - Paul Molac : souhaitait voter « pour » - Hubert Ott : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:58 +02:00
Assemblée nationale	65d553102a	Scrutin public n° 7018 — adopté, 71 pour, 29 contre, 6 abstentions ... Sur l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7018.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7018	2026-05-28 15:56:58 +02:00